Régie par la loi 1901

  

 ARTICLE 1 : Nom de l’association

Il est fondé le 7 mai 2011 entre les adhérents aux présents statuts une association, régie par loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination sociale : Expression première.

 

ARTICLE 2 : Objet – réalisation de l’objet

L’association Expression première est conçue comme un outil de développement culturel. Son but est de devenir l’un des acteurs favorisant le développement culturel de la région Bretagne par :

·   la diffusion et/ou production d’écritures et de créations permettant le croisement de champs artistiques différents,

·   la constitution, de fait, d’un nouveau réseau fédérateur d’acteurs et d’échanges culturels.

 

ARTICLE 3 : Durée

L’association est créée pour une durée illimitée.

 

ARTICLE 4 : Siège social

Le siège de l’association est fixé 18 rue Ar Veret à Douarnenez (29100).

Il pourra être transféré sur décision du Conseil d’administration.

 

ARTICLE 5 : Composition

5.1 Les membres de l’association

L’association est composée des membres suivants :

§  les membres fondateurs ou “actifs”, tels qu’ils apparaissent dans l’énumération faite supra, lesquels peuvent être remplacés, le cas échéant, sur décision d’un Conseil d’administration exceptionnel si ce n’est dans les conditions décrites dans l’article 7.1.1 ;

§  les membres actifs ou “adhérents”, désirant s’impliquer dans la vie de l’association : ils versent une cotisation annuelle, assistent aux assemblées générales avec voix délibérative, ils sont électeurs et éligibles ;

§  les membres bienfaiteurs ou “associés”, à savoir les personnes qui bénéficient des prestations de l’association sans prendre une part active à sa gestion. Ils versent une cotisation annuelle et peuvent assister aux assemblées générales avec voix consultative. Ils ne sont ni électeurs ni éligibles.

 

5.2 Admissions, droits et devoirs

Devenir membre actif est un réel engagement : toute candidature fait l’objet d’une cooptation interne. Le Conseil d’administration statue à la majorité simple sur une demande d’admission. Toute autre adhésion est examinée et accordée par le Conseil d’administration.

 

Tout membre actif ou associé a le droit :

§   de participer activement à la vie de l’association ;

§   d’avoir accès à toute information concernant la vie de l’association ;

§   d’adresser des propositions, critiques ou des réclamations aux instances de l’association ;

§   de présenter des actions et projets à l’Assemblée générale ou au Conseil d’administration.

 

Tout membre actif ou associé s’engage à :

§   respecter les présents statuts

§   s’acquitter de son adhésion

 

Tout membre actif s’engage en outre à :

§   participer aux travaux de réflexion et de production collectives

§   être solidaire de l’association et de ses membres

 

 

5.3 Modification de la composition

Les membres de l’association, tels que définis dans l’article 5.1 des présents statuts peuvent perdre leur qualité de membres en cas de :

§  démission notifiée par lettre au président ;

§  décès de la personne physique ou dissolution de la personne morale ;

§  radiation prononcée par le Conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation, pour motif(s) grave(s) ou pour tout autre acte contraire au but poursuivi en commun (cf. Article 2).

 

ARTICLE 6 : Ressources

Les ressources dont bénéficie l’association sont les suivantes :

§   Cotisations acquittées par les membres de l’association ;

§   Produit des manifestations, des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle pourrait posséder ainsi que des rétributions pour services rendus ;

§  Toutes autres ressources, dons ou subventions qui ne seraient pas interdits par les lois et règlements en vigueur.

 

ARTICLE 7 : Fonctionnement

7.1 Le Conseil d’administration

 

7.1.1 Composition du Conseil d’aministration

·   Le Conseil d’administration est composé de deux à six membres rééligibles, élus pour un an par l’Assemblée générale à la majorité simple des membres actifs ou représentés.

 

·   Le Conseil d’administration peut accueillir des personnes morales ou physiques adhérentes. Les personnes morales sont représentées par un délégué dûment mandaté par délibération ou décision de leur organe dirigeant.

 

·   Le Conseil d’administration se renouvelle tous les trois ans.

 

En cas de vacances, le Conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Le remplacement définitif est effectué par la plus prochaine Assemblée générale. Les membres ainsi élus exercent leurs fonctions jusqu’à la date à laquelle devait expirer le mandat des membres remplacés.

 

Parmi ses membres, le Conseil d’administration choisit, à bulletin secret, les personnes composant le bureau, à savoir :

·  un président

·  un vice-président

·  un secrétaire et éventuellement un adjoint

·  un trésorier et éventuellement un adjoint

 

Les premiers membres du bureau sont les membres fondateurs de l’association précités :

·   Julie BROUDEUR, présidente et trésorière de l’association ;

·   Ronan BELBÉOCH, vice-président et secrétaire de l’association.

 

7.1.2 Réunions du Conseil d’administration

Le Conseil d’administration se réunit au moins tous les trois mois, sur convocation du président ou sur demande de la moitié de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

 

7.1.3 Pouvoirs du Conseil d’administration

Le Conseil d’administration dispose de tous les pouvoirs pour gérer, diriger et administrer l’association en toutes circonstances, sous réserve des pouvoirs expressément réservés à l’Assemblée générale.

 

7.2 Les assemblées générales

 

7.2.1 L’assemblée générale ordinaire

Chaque année, au mois d’avril, l’Assemblée générale se réunit aux fins de statuer sur le bian des activités de l’association au vu du rapport de gestion établi par le trésorier, sur la situation générale de l’association exposée par le président du Conseil d’administration et plus généralement sur toute question soumise à l’ordre du jour.

À cet effet, la demande d’inscription d’une question à l’ordre du jour doit être adressée au président au moins quinze jours avant l’assemblée générale.

Le secrétaire convoque par courrier/courriel simple adhérents et associés dix jours au moins avant l’assemblée générale.

Les décisions prises par cette Assemblée sont votées à la majorité simple. L’Assemblée générale ne délibère valablement que si la moitié des membres actifs, présents ou représentés est présente. Si ce quorum n’est pas atteint, l’Assemblée générale est de nouveau convoquée, sans délai nécessaire, et peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

 

7.2.2 L’assemblée générale extraordinaire

Sur la demande du président ou de la moitié des membres actifs de l’association, l’Assemblée générale se réunit huit jours après convocation du secrétaire par courrier/courriel simple. L’ordre du jour est porté à la connaissance de ses membres au moins huit jours avant la date fixée. L’Assemblée générale extraordinaire a seule compétence pour modifier les statuts, décider la dissolution de l’association et l’attribution des biens de l’association, sa fusion avec toute autre association poursuivant un but analogue.

Les décisions prises par cette Assemblée requièrent la majorité simple pour être adoptées.

 

ARTICLE 8 : Personnel de l’association

 

Le fonctionnement de l’association repose sur le bénévolat. La direction effective de l’association est assurée par le Conseil d’administration.

Toutefois, la poursuite de son objet requérant des moyens techniques et humains particuliers, l’association peut avoir recours à des salariés. La détermination des postes et fonctions qu’elle souhaite confier à des professionnels est arrêtée par délibération du Conseil d’administration.

 

ARTICLE 9 : Règlement intérieur/Missions

Le Conseil d’administration établira un règlement intérieur destiné à préciser les missions de l’association et, par là-même, à compléter les présents statuts. Il pourra être, si nécessaire, révisé chaque année.

Ledit règlement sera approuvé par l’Assemblée générale.

 

ARTICLE 10 : Dissolution de l’association

La dissolution de l’association peut être décidée par une Assemblée générale extraordinaire à condition que cette assemblée comprenne, au moins, la moitié plus un de ses membres.

Au cours de la même assemblée, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, lesquels disposent des pouvoirs les plus étendus.

Le cas échéant, l’actif est dévolu conformément aux dispositions de l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.